Conditions Générales de Ventes de l’Effet Zéro Déchet

Le présent site (https://www.leffetzerodechet.fr) est la propriété de la marque “l’Effet Zéro Déchet” hébergé à la coopérative RurBan Coop
Siège Social : 11 rue Benjamin Franklin 77000 La Rochette
Téléphone : 01 83 86 80 40
Adresse du courrier électronique : contact[@]leffetzerodechet.fr
Inscription au Registre du Commerce de Melun 539 416 107
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits en vente proposés par l’Effet Zéro Déchet dans la boutique en ligne figurant sur le site Internet https://leffetzerodechet.fr/ ci-après désigné par « le Site ».
En passant une commande en ligne ou par téléphone, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Chacun des produits proposés sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations présentées portant sur les produits ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le Client, l’Effet Zéro Déchet ne saurait en être tenu pour responsable.

Article 2 : Produits

Les produits et prestations de services proposés à la vente par l’Effet Zéro Déchet sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou de date de prestations services, le consommateur sera informé rapidement.

Les photographies et les textes illustrant les produits et prestations de service n’entrent pas dans le champ contractuel.

Précautions d’emploi pour les huiles essentielles :
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement, notamment pour les femmes enceintes, allaitantes et enfants de moins de 7 ans.
Aussi, vous devez lire les précautions d’emploi lors de leurs usages.
Dans le cas où vous souhaitez offrir nos produits, ces précautions d’emploi doivent être impérativement jointes à chaque cadeau.
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Nous n’encourageons pas l’automédication.
Les informations délivrées sur notre site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous conseillons de consulter un médecin compétent en aromathérapie.
Le respect des règles d’hygiènes et de préparation énoncées dans les box est fondamental dans la fabrication de cosmétique maison.
La société l’Effet Zéro Déchet ne saurait être tenue pour responsable des problèmes survenus aux préparations qui seraient faites sans tenir compte de ces consignes de bon sens.

Les produits vendus sur le site sont choisis pour leurs démarches éco responsables et éthiques ; ils font partie des mêmes catégories que les produits contenus dans les box : articles de up-cycling, Made In France ou éthique : produits achetés et confectionnés en France de préférence, écologique (respectant la nature et l’humain) et de seconde utilité pour donner une seconde vie aux objets.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
Une fois la commande validée, les prix sont fixés. Sur le Site, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. En aucun cas, une modification des prix sur le site ne peut s’appliquer rétroactivement à une commande déjà finalisée.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise l’Effet Zéro Déchet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise l’Effet Zéro Déchet jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet sur notre site : www.leffetzerodechet.fr
Vous pouvez naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d’une commande.
Afin de passer commande sur le site www.leffetzerodechet.fr, vous devrez suivre les modalités suivantes :

  • Créer un compte (à venir)
  • Enseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide
  • Confirmer votre commande
  • Confirmer la lecture des conditions générales de vente
  • Payer

Ainsi le processus de commande sera achevé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue

Article 5 : Validation de la Commande

Les livraisons sont strictement limitées à la France et BENELUX et dans le créneau horaire indiqué sur le Site.
Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne. Les tarifs indiqués sur la Boutique en ligne incluent ses frais.
l’Effet Zéro Déchet ne compensera ni ne remboursera le Client si la livraison a été endommagée ou volée après avoir été livrée au lieu indiqué par le client

Article 6 : Paiement

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale via PayPal, virement bancaire France ou européen ou par chèque français uniquement.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, vous serez basculé automatiquement vers le site PayPal.
Pour les conditions de paiement, merci de vous rendre sur le site www.paypal.fr.
Dès que vous validez votre paiement, la commande est enregistrée.
l’Effet Zéro Déchet adresse systématiquement une facture par courrier électronique au Client conformément à ses coordonnées de facturation. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de l’Effet Zéro Déchet et sera considéré comme preuve de nos relations contractuelles.
En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de « Rurban Coop ». Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante : Rurban Coop – l’Effet Zéro Déchet, 11 rue Benjamin Franklin 77000 La Rochette.
La société l’Effet Zéro Déchet enverra les produits au plus tôt 30 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
En cas de paiement par virement, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. La société l’Effet Zéro Déchet enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la commande.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.leffetzerodechet.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 : Livraison

Les livraisons sont strictement limitées à la France métropolitaine et BENELUX et dans les créneaux horaire indiqué sur le Site.
Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne. Les tarifs indiqués sur la Boutique en ligne incluent ses frais.
l’Effet Zéro Déchet ne compensera ni ne remboursera le Client si la livraison a été endommagée ou volée après avoir été livrée au lieu indiqué par le client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande en nous contactant par téléphone ou par e-mail.

En cas de livraisons par voie postale ou par un transporteur, l’entreprise l’Effet Zéro Déchet ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retrait dans un point relais, le délai de retrait sera précisé dans votre bon de commande et les CGV seront celles du point relais choisi

Article 10 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11: Responsabilité

Le Client devra s’assurer immédiatement de la conformité de la livraison avec sa commande. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants à la livraison, le Client devra faire état de réserves précises et informer l’Effet Zéro Déchet par email à contact[@]leffetzerodechet.fr . Seule une livraison occasionnant des dommages sur les produits directement (produits ouverts, déchirés, cabossés) due à un colis endommagé sera prise en compte.
Dans ce cas, le Client pourra obtenir un bon d’une valeur équivalente à celle réglée à faire valoir sur une prochaine commande dans les 12 mois suivant la réclamation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le délai de réclamation pour toute commande est de 3 jours.

Article 12 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

l’Effet Zéro Déchet ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, vous vous adresserez à l’entreprise en priorité pour obtenir une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images et logos figurant sur le Site sont la propriété de l’Effet Zéro Déchet. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation.

Article 14 : Données Personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact[@]leffetzerodechet.fr
ou par courrier : Rurban Coop – l’Effet Zéro Déchet, 11 rue Benjamin Franklin 77000 La Rochette

Article 15 : Modifications

l’Effet Zéro Déchet se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 16 : Archivage

L’entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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